Logiciel de gestion commerciale et de stock - EBP Compta : Journal d'évènements pour le contrôle fiscal (3)

EBP Compta : Journal d'évènements pour le contrôle fiscal (3)

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Dans cette dernière partie du passage en revue des nouveautés des versions 2007 des logiciels de comptabilité d'EBP (EBP Comptabilité, EBP Comptabilité PRO, EBP Compta Flash, EBP Comptabilité et facturation, EBP Comptabilité Libérale), Cécile Régnard nous présente de nouvelles fonctionnalités liées à la nouvelle réglementation fiscale. Un journal d'évènements a été ainsi ajouté au logiciel. Ce journal permet de tracer toutes les modifications importantes effectuées dans le logiciel.

Nous avons vu que les données comptables devaient maintenant être archivées dans un format indépendant du logiciel de comptabilité. D'autres types de fichiers ont-ils été conçus à la demande de la D.G.I. (Direction Générale des Impôts) ?

Oui, un journal d'évènements a été ajouté pour pouvoir être conforme aux nouvelles dispositions de la D.G.I.. Ce journal permet de lister et de tracer toutes les modifications qui ont été effectuées dans le logiciel. En cas de contrôle fiscal, l'inspecteur pourra donc visualiser ce qui a été fait dans le logiciel.

Dans ce journal, on trouvera par exemple les opérations de sauvegarde, de recopie de dossier, et de récupération d'écritures de gestion commerciale et de paye.

Les écritures comptables modifiées ou supprimées sont-elles tracées dans ce journal d'évènements ?

Si la modification ou la suppression a été faite avant la validation de l'écriture, aucune trace n'est conservée, mais si la modification ou la suppression a été faite après validation, l'opération sera notée dans le journal d'évènements.

Il est à noter que normalement, la modification ou la suppression d'une écriture validée n'est pas possible. Pour effectuer ce type d'opération, il faudra nous envoyer un courrier justifiant le besoin de modification (par exemple pour un problème technique). Dans ce cas, un code de maintenance pourra être communiqué afin d'effectuer cette seule opération, qui sera en outre consignée dans le journal d'évènements.

suppression impossible d'une écriture validée

L'administration fiscale a donc vraiment, cette année, décidé de contrôler de manière plus stricte les comptabilités informatisées qui bénéficiaient jusqu'à présent de plus de souplesse que les comptabilités traditionnelles. Une entreprise ne se mettant pas à jour en version 2007 risque-t-elle un rejet de comptabilité ?

Oui, il y a vraiment des évolutions importantes dans la réglementation. L'entreprise doit les suivre sous peine de rejet de comptabilité en cas de contrôle fiscal.