EBP Paye *, prise en compte de la nouvelle loi TEPA sur les heures supplémentaires : incidences pour les entreprises et les salariés (1)

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Nous recevons aujourd'hui Audrey Errera, Chef de Produit Paye chez EBP *, pour un entretien portant sur la nouvelle loi TEPA (loi en faveur du travail, de l'emploi, et du pouvoir d'achat) et son incidence pour le chef d'entreprise dans sa gestion de la paye, notamment bien sûr s'il utilise EBP Paye *. Dans cette première partie de l'interview, Audrey Errera nous rappelle les objectifs de cette loi, et ses conséquences, aussi bien pour l'entreprise que pour le salarié.

Pouvez-vous nous rappeler en quelques mots les incidences de la nouvelle loi TEPA (loi en faveur du travail, de l'emploi, et du pouvoir d'achat) ?

Cette loi a été mise en application le 1er octobre 2007 et concerne les heures supplémentaires des salariés. Les entreprises et les salariés sont tous les deux impactés par cette loi.

Il y a donc des exonérations d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires, et également des allègements de charges sociales (des déductions forfaitaires patronales, mais aussi des allègements sur les charges sociales de la part salariale).

 

Fiche de salarié

 

La loi distingue aussi les entreprises de 20 salariés et moins, de celles de plus de 20 salariés.

Pour les entreprises de 20 salariés ou moins, les quatre premières heures supplémentaires étaient auparavant majorées de 10 %, elles sont maintenant majorées de 25 %, soit une augmentation de revenu pour le salarié. Sur ce point, les petites entreprises sont donc maintenant au même niveau que les entreprises de plus de 20 salariés.

Les entreprises de vingt salariés ou moins ont aussi maintenant une déduction forfaitaire patronale de 1,5 euro par heure supplémentaire.

Pour les entreprises de plus de vingt salariés, cette déduction sur les charges patronales passe à 0,5 euro par heure supplémentaire.

Les conséquences pour les salariés sont : une exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale du temps de travail comme on l'a vu, une exonération d'impôt sur le revenu des heures complémentaires pour les salariés à temps partiel, des allègements sur la part salariale des cotisations sociales sur le revenu des heures supplémentaires.

 

Bulletin de paye

 

Quelles sont les conséquences pour l'utilisateur d'EBP Paye * ?

Déjà, il faut savoir qu'EBP * était prêt dès le 4 octobre, alors que les décrets finalisés n'ont été publiés que fin septembre !

Nous avons donc créé dans le logiciel de nouvelles rubriques correspondant aux heures supplémentaires et aux heures complémentaires exonérées d'impôt, ainsi que des rubriques pour la déduction forfaitaire sur la part patronale et pour les réductions de cotisations sur la part salariale.

Le calcul de la réduction Fillon a été aussi modifié, puisqu'il ne prend plus en compte les heures supplémentaires, un nouveau dispositif ayant été mis en place.

Autres changements : la D.U.C.S a été mise à jour pour prendre en compte les nouveaux codes URSSAF.

Enfin, nous avons bien sûr mis en place le récapitulatif des heures supplémentaires que l'administration peut demander en cas de contrôle. Ce récapitulatif se génère automatiquement dès que l'utilisateur veut l'éditer.

Fin de la PREMIERE partie (à suivre).

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