TEPA, la loi en faveur du travail, de l'emploi, et du pouvoir d'achat, prise en compte dans Ciel Paye et Ciel Paye Evolution : Mise à jour d'un bulletin de paye (3)

 • Lu 19637 fois • Version imprimable • Renseignements gratuits

Note : 3.1/5 (99 notes)

Les nouveaux calculs de paye dus à la nouvelle loi en faveur du travail, de l'emploi, et du pouvoir d'achat (TEPA) sont parfois un véritable casse-tête si on n'est pas aidé par un logiciel qui fait ces calculs automatiquement. Surtout qu'il ne faut pas oublier qu'il n'est pas nécessaire de faire effectuer des heures supplémentaires pour être concerné ! En effet, la quasi-totalité des entreprises est en fait touchée par ces nouveaux calculs, puisque la réduction Loi Fillon sur les bas et moyens salaires est également modifiée ! Aujourd'hui, nous allons voir comment il faut s'y prendre pour modifier un bulletin de paye afin de prendre en compte ces nouveaux calculs.

Nous avons vu de quelle manière il fallait s'y prendre pour installer la mise à jour de Ciel Paye, concernant la loi en faveur du travail, de l'emploi, et du pouvoir d'achat (TEPA) ; comment maintenant mettre à jour les bulletins de paye ?

Avant de toucher aux bulletins de paye, il faut auparavant indiquer l'effectif de l'entreprise au 31 décembre dernier, puisque le coefficient de réduction (Loi Fillon) ainsi que le montant de la déduction forfaitaire patronale prennent en compte cet effectif.

Il faudra donc cliquer sur le menu "Bases", puis sur la commande "Variables" pour indiquer le nombre de salariés dans la variable EFF.

 

Ajout des rubriques RSFIL, CBRF et C117 dans un bulletin de Ciel Paye

 


Comment les bulletins de paye sont-ils ensuite modifiés ?

Si ce sont de nouveaux salariés, nous fournissons de nouveaux modèles de bulletin de paye prêts à l'emploi. Ces bulletins intègrent déjà toutes les modifications dues à la loi.

Pour mettre à jour un bulletin de paye déjà créé, il faut insérer dans le bulletin la rubrique RSFIL (SMIC de référence). Pour les entreprises de moins de 19 salariés, il faudra aussi remplacer la rubrique RCFIL2 par la rubrique RCFIL1 (coefficient de réduction loi Fillon).

L'utilisateur devra ensuite insérer, après la ligne "Salaire brut", les cotisations CBRF (base réduction loi Fillon) et C117 (CSG + CRDS Heures supp. déductibles).

Dernière opération : insérer les lignes DEDUCPAT (déduction patronale intermédiaire), CDEDEX01 (déduction patronale heures exo 20), CDEDEX02 (déduction patronale heures exo +20), TCOTEXO (total cotisations réduction salariale), REDUCSAL (réduction salariale heures exo), et CREDEXO (réduction salariale heures exo).

 

Mise à jour d'un bulletin de paye de Ciel avec les nouvelles dispositions de la loi TEPA

 

Dans Ciel Paye, les rubriques correspondent aux formules de base (salaire, montant du plafond de la sécurité sociale, etc.), et les cotisations correspondent aux cotisations sociales (ASSEDIC, URSSAF, etc.).

Un calcul typique de Ciel Paye est : une rubrique (par exemple, le montant total du salaire) multipliée par un pourcentage (cotisation : ASSEDIC, etc.) donne le montant à payer.

En fait, les ajouts de rubriques et de cotisations se font beaucoup plus rapidement et simplement qu'on pourrait le penser de prime abord, il n'y a en effet qu'à cliquer sur le bouton "Insérer" et à récupérer les éléments indiqués.

Il ne restera plus qu'à saisir le nombre d'heures supplémentaires ou complémentaires pour que Ciel Paye réalise tous les calculs automatiquement, en prenant en compte la nouvelle loi TEPA.

Fin de la TROISIEME partie (à suivre).



-------------------- ARTICLES SUR DES THEMES SIMILAIRES --------------------

-------------------- RETENIR OU PARTAGER --------------------