TEPA, la nouvelle Loi en faveur du travail, de l'emploi, et du pouvoir d'achat, prise en compte dans Ciel Paye et Ciel Paye Evolution (1)

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La nouvelle Loi en faveur du travail, de l'emploi, et du pouvoir d'achat (TEPA) fait beaucoup parler d'elle, puisque le gouvernement mise beaucoup dessus pour relancer la croissance. Nous avons invité Frédéric Canevet, Chef de marché chez Ciel, pour qu'il nous parle des incidences de cette nouvelle Loi en matière de paye. Comme nous le verrons, quasiment toutes les entreprises sont concernées, même celles qui n'appliquent pas les heures supplémentaires ! Ciel Paye et Ciel Paye Evolution sont déjà prêts, et une mise à jour est proposée aux utilisateurs de ces produits, tenant compte de la TEPA.

Quelles sont les incidences, en matière de paye, de la nouvelle loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) ?

Une des mesures phares de cette nouvelle loi est bien sûr l'exonération de l'impôt sur le revenu et l'allègement des cotisations sociales sur les heures supplémentaires.

Ce qui est important de signaler, c'est que toutes les entreprises en France sont concernées ! Certaines entreprises n'appliquant pas d'heures supplémentaires pensaient ne pas être concernées, mais en fait la loi modifie le calcul de réduction de charges sociales de la loi Fillon, utilisé par quasiment toutes les entreprises en France !

 

TEPA : Loi en faveur du travail, de l'emploi, et du pouvoir d'achat

 

Ciel Paye et Ciel Paye Evolution sont-ils déjà prêts pour gérer cette nouvelle évolution ?

Oui, nos équipes ont fait un travail très important dans un délai très court, le décret d'application de la Loi étant paru le 25 septembre, alors que celle-ci doit d'appliquer dès le 1er octobre ! Ciel a été parmi les tout premiers à prendre en compte cette nouvelle Loi, puisque nous étions près dès le 4 octobre.

Qu'impose la Loi exactement ?

Plusieurs éléments sont touchés : le calcul des charges sociales, la réduction loi Fillon, de nouvelles mentions obligatoires sur les bulletins de paye, et des déclarations sociales, comme la D.U.C.S. (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales), ont été modifiées.

Un nouvel état est aussi demandé par l'Administration : un état récapitulatif des heures supplémentaires. Cet état doit être mis à disposition des délégués du personnel, du comité d'entreprise, et des Administrations.

 

Fiche client de Ciel Facturation Facile 2008

 

Comment un utilisateur de Ciel Paye peut-il bénéficier de ces nouvelles adaptations ?

Nous avons envoyé un emailing à tous nos clients pour les avertir que la mise à jour concernant la loi en faveur du travail, de l'emploi, et du pouvoir d'achat (TEPA), était disponible.

Un petit manuel d'une dizaine de pages, un pas à pas en fait, est envoyé en même temps. C'est un livret très détaillé. En suivant les explications indiquées, l'utilisateur de Ciel Paye pourra facilement mettre en place les nouveaux calculs induits par la nouvelle loi.

Fin de la PREMIERE partie (à suivre).

 

 


 

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